CGV

La société ALGAUDIA exerce, sur le site internet sorry-or-not-sorry.com, une activité de diffusion de produits réservée à ses Clients. L’achat des produits proposés par l’entreprise ALGAUDIA s'effectue par le site internet sorry-or-not-sorry.fr (ci-après le Site).

Les conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») sont soumises aux dispositions des articles L441-6 du code de commerce et L111-1 du code de la consommation ; elles déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à ALGAUDIA conclu par les Clients avec le Site lors de la souscription de tout abonnement sur le Site ou lors d'achat sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes CGV. Les CGV ne sont valables qu’en langue française et sont soumises au droit français. Les CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le Site à cette date. Elles pourront faire l’objet de modifications ultérieures.

Article 1 - Présentation de la Société

1.1. Le Site est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.

1.2. Il est édité par ALGAUDIA, dont le siège social est situé au 28 rue des Cormiers, 78400 Chatou, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 877 954 875.

Article 2 - Capacité juridique

En souscrivant à nos services sur notre Site, le Client garantit qu’il remplit l’ensemble des critères suivants : - Être capable juridiquement et légalement, autorisé à conclure des contrats ; - Être majeur au sens de la loi française (8 ans ou plus) ; - Être résident de France ; - Ne pas agir en qualité de ou pour le compte d’un professionnel. Pour acheter sur sorry-or-not-sorry.com, il est impératif d'être majeur et capable, c'est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 3 – Les produits

La prestation rendue par ALGAUDIA (ci-après, « la Commande ») consiste en la vente au client (ci-après, le « Client ») de produits de la marque "Sorry, or not sorry.". Chacune des fiches produit décrit ledit produit, il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Article 4 – Droit de rétractation

4.1. Le Client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison de sa commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

4.2. Le Client qui souhaite se rétracter doit envoyer un mail via le formulaire de contact, et mentionner l’objet de sa demande ainsi que ses coordonnées et numéro de commande.

4.3. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

4.4. ALGAUDIA remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quinze (15) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la réception par nos soins du (des) produit(s). Le Client sera remboursé de la somme due par le moyen par lequel la commande initiale a été passée (Carte Bancaire, Paypal, ou Chèque).

Article 5 - Zone géographique

Le service fournit par ALGAUDIA n'est disponible que pour la France métropolitaine, en langue française. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.

Article 6 - Accès au service

Le Site est en général accessible par le Client en permanence (7j/24h) sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. ALGAUDIA étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne peut être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Article 7 - Abonnement à la newsletter

En acceptant les CGV, le Client autorise ALGAUDIA à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son inscription. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment en envoyant un mail via le formulaire de contact ou au bas de chacune des newsletters. 

Article 8 - Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des CGV, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de ALGAUDIA, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les Prestations ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier le compte de le Client. L’entreprise se réserve également le droit de refuser de contracter avec une personne ayant été exclue ou sanctionnée pour de tels agissements.

Article 9 - Prix et Paiement

9.1. Le prix de la Prestation est celui présenté sur le Site, toutes taxes comprises, selon la formule retenue. Le prix peut être modifié. Les modifications ne valent que pour les commandes futures : les commandes déjà payées ne seront pas concernées par les modifications tarifaires.

9.2. Le paiement des Prestations se fera uniquement par les moyens disponibles le jour de la commande. Les trois (3) moyens de paiement utilisés généralement par ALGAUDIA sont la carte de crédit, Paypal et par chèque. Si le paiement s’effectue par chèque, et afin de faciliter son traitement, il est nécessaire d’indiquer le numéro de la commande associée, de le compléter du montant total de la commande, et de l’envoyer à : ALGAUDUA, 28 rue des Cormiers, 78400 Chatou. 

9.3. ALGAUDIA mettra en œuvre tous les moyens permettant de sécuriser les paiements effectués par les Clients et éviter l’interception d’informations confidentielles par un tiers. Il s’agit d’une obligation de moyen et non d’une obligation de résultats. ALGAUDIA ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

9.4. Dans un délai de trois (3) jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par ALGAUDIA.

Article 10 - Preuve

L'Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par ALGAUDIA et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

Article 11 - Livraison des produits

11.1 Les produits seront envoyés aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de la commande. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client d’effectuer la modification dans son compte Client.

11.2. ALGAUDIA ne peut voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler à défaut pour le Client d’avoir informé ALGAUDIA du retard constaté et lui avoir enjoint d’effectuer ladite livraison dans un délai de quinze (15) jours. Dans le cas où le colis serait renvoyé à ALGAUDIA, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à ALGAUDIA.

Article 12 - Retours et remboursement

Les demandes de retours et remboursements doivent être effectuées sous 30 jours à compter de la réception de la commande via la page contact. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais (généralement, moins de 48 heures). Les frais de retours sont à la charges du clients (environ 2€ pour 1 paire de chaussettes, et 3€ pour 2 paires). Le remboursement ou échange aura lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits. 

Article 13 - Cartes cadeaux

13.1. Les cartes cadeaux ne sont disponibles que par période. Le gestionnaire du site se réserve le droit de les mettre en ligne ou non. 

13.2. Les cartes cadeaux sont valables 1 an à partir de la date d'achat. Elles ne sont pas prolongeables. 

13.3. Le remboursement d'une carte cadeau sera possible uniquement si celle-ci n'a pas été utilisée en partie ou entièrement. Dans le cas d'un remboursement d'une carte cadeau, le code sera annulé et l'acheteur remboursé par le même moyen que lors du paiement.

13.4. Tout achat effectué sur le site sorry-or-not-sorry.com à l'aide d'une carte cadeau ne peut donner lieu à un remboursement. En cas de retour, la carte sera recréditée du montant du produit, ou une nouvelle carte cadeau vous sera envoyée par e-mail crédité du montant du produit.

Article 14 - Non-conformité ou vice caché

Conformément aux garanties légales de conformité et de vice caché, toutes réserves sur une marchandise, doivent être notifiées dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception des produits. Une fois la défectuosité des produits avérée, le Client pourra obtenir l’échange après réception de la marchandise, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir un produit de remplacement. L'absence ou la défectuosité d'un produit donnera lieu à l'échange contre un même produit selon les stocks disponibles, ou contre un autre produit. En tout état de cause, la responsabilité de ALGAUDIA est limitée par la valeur du produit. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article 15 - Force majeure

ALGAUDIA ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Article 17 - Informations et libertés

17.1. Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de ALGAUDIA intervenant pour les seuls besoins de l'exécution de cette commande.

17.2. Conformément à la loi applicable en vigueur, le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous écrire via le formulaire de contact. Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignements que les Clients auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 18 - Responsabilité

18.1. ALGAUDIA en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires du Site, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

18.2. Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de ALGAUDIA notamment en cas d'oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à ALGAUDIA. Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. ALGAUDIA ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers. La responsabilité de ALGAUDIA ne pourra pas, en tout état de cause, être recherchée pour tout dommage de quelle que nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par ALGAUDIA.

Article 19 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 20 - Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de ALGAUDIA les contrats liant le Client et ALGAUDIA et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par ALGAUDIA ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de ALGAUDIA. Les contrats, droits et obligations de ALGAUDIA ne pourront pas en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 21 - Publicité sur le Site

ALGAUDIA peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 22 - Loi applicable

La loi française régie les CGV. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés enregistrés par ou à partir du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Article 23 - Clause attributive de juridiction

Les parties reconnaissent que tout litige qu’elle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux français compétents en fonction de la nature du litige.

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